La présente traduction est fournie à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra

LE PRÉSENT SITE ET LES SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS SUJETS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ QUITTER CE SITE.

1. Restrictions d’utilisation et propriété. Tous les services fournis sur ce site Web, ainsi que toutes ses pages et toutes ses informations, et tout document mis à disposition pour le téléchargement (appelés collectivement « Site ») appartiennent à Star Cloud Services, Inc. (« Star Cloud », « nous » ou « notre/nôtre ») et/ou ses filiales, sociétés apparentées, revendeurs et donneurs de licence. Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du Site dans le cadre strict de votre utilisation personnelle. Une condition d’utilisation de ce Site est que vous garantissiez que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales. Si ne respectez pas tout ou partie de ces Conditions générales, votre autorisation à utiliser ce Site se terminera automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.

Le contenu de ce Site, ce qui inclut le texte, les images, les fichiers audio et vidéo, fait l’objet d’un copyright et ne peut pas être distribué, modifié, reproduit ou utilisé, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Star Cloud, la seule exception étant que vous pouvez télécharger uniquement le contenu de ce Site sur un ordinateur unique à des fins personnelles et non-commerciales (sauf concernant l’utilisation de fonctionnalités inhérentes du Site), à condition de respecter les règles des copyrights, des marques de commerce et autres marques de propriété, afin de vous conformer à tous les contrats de licence utilisateur en vigueur. Dans le cadre des présentes Conditions générales, toute utilisation de ces documents sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est interdite et ce, pour quelque usage que ce soit.

Toutes les marques commerciales, marques de service, icônes et logos utilisés dans ce Site constituent des marques commerciales, des marques de service ou des logos de Star Cloud ou de leurs propriétaires respectifs.

Vous ne devez pas utiliser de systèmes automatisés (p. ex. robots, robots d’indexation, etc.) pour accéder au Site. Vous acceptez de ne pas collecter d’informations permettant d’identifier personnellement les autres membres du Site ou de vendre, ou d’exploiter de quelque façon que ce soit, ces informations.

Tous les droits qui ne sont pas accordés de façon explicite par les présentes Conditions générales ou tout autre CLUF (contrat de licence utilisateur final) sont réservés par Star Cloud et/ou ses revendeurs et donneurs de licences.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans avis préalable, modifier le Site, supprimer ou modifier des fonctionnalités, ou en cesser le provisionnement à tout moment.

2. Copies des présentes Conditions générales ; Mises à jour Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions générales en cliquant sur le bouton ou la fonctionnalité Imprimer de votre navigateur. Nous suggérons d’en conserver une copie pour référence. Vous devez savoir, cependant, que nous pouvons réviser ces Conditions générales à tout moment, et que la poursuite de l’utilisation de ce Site vous engage à respecter les modifications futures. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les « Conditions générales » en cliquant sur le lien en bas de notre page d’accueil pour prendre connaissance de la version la plus récente. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour imprimer des copies des nouvelles versions des Conditions générales.

3. Limitations. Vous n’êtes pas autorisé et vous ne pouvez pas autoriser des tiers à, (i) décompiler, désassembler, traiter en ingénierie à rebours ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source ou des secrets professionnels de ce site Web, sauf dans les limites de la loi applicable ; (ii) utiliser le Site pour développer un produit ou service concurrent ; (iii) utiliser le Site pour toute application ne correspondant pas à la lettre ou l’esprit de la documentation en ligne que nous fournissons ; et (iv) à supprimer ou altérer une mention quelconque de copyright, de marque ou autres droits de propriété, notices de responsabilités ou avertissements inclus ou incorporés dans le Site, ou tout autre produit ou document mis à disposition sur le Site.

4. Zones à accès limité du site ; Inscription ; Droits. Certaines zones du Site nécessitent une inscription préalable, la création d’un compte et l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Il peut en outre être nécessaire de valider des conditions d’utilisation supplémentaires et de payer des droits d’accès à ces zones. Tous les droits sont exprimés sous leur forme nette, sans application des taxes de vente, d’utilisation, de douane, de TVA et autres. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les modalités d’inscription, les modalités d’inscription sont prioritaires. En vous inscrivant, vous reconnaissez et garantissez (a) que vous avez au moins 18 ans et que les (b) informations d’inscription que vous fournissez sont à jour, complètes et sincères. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations d’inscription afin de vous assurer qu’elles restent à jour, complètes et sincères. Star Cloud peut accepter ou refuser les demandes d’inscription au Site à sa seule discrétion et peut annuler l’inscription et les comptes à tout moment, sans motif ni avis préalable. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités menées en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez prévenir Star Cloud immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, et vous devez, pour des raisons de sécurité, vous assurez que vous quittez toutes les activités menées sur le Site à la fin de vos sessions d’utilisation.

5. Licence que vous Nous accordez. Vous nous accordez une licence non-exclusive, internationale et sans droits d’utilisation des documents, des informations, des graphismes, des données, du contenu et autres documents chargés par vous sur le Site (le « Contenu ») dans le but de vous fournir le Site, ainsi que ses services et fonctionnalités. Vous assumez exclusivement la responsabilité de l’obtention de tous les droits, toutes les permissions et autorisations nécessaires pour nous fournir le Contenu à utiliser comme indiqué dans cette Section. Sauf pour la licence accordée dans cette Section, rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme nous accordant des droits, titres ou intérêts en relation avec votre Contenu. Vous nous accordez une licence sans droits, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et totalement payée d’utilisation, copie, distribution et autres activités similaires des données statistiques et agrégées dérivées de votre utilisation du Site et du Contenu (les « Données agrégées ») dans le cadre d’une utilisation commerciale par nos soins, ce qui inclut le provisionnement de produits et services pour nos clients ; à condition que les Données agrégées soient combinées à des données similaires de nos autres clients et n’incluent aucune information (directe ou inférée) permettant de vous identifier ou d’identifier tout autre individu. Les Données agrégées ne pourront pas être considérées comme confidentielles ou personnelles de votre point de vue.

6. Vos Obligations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, titres, et intérêts nécessaires pour publier votre Contenu sur le Site et accorder les droits fournis ci-dessus. Vous ne fournirez pas de Contenu qui (i) viole la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou autres droits de tout individu ou toute entité ; (ii) est diffamatoire, obscène, menaçant, harassant ou offensant ; ou (iii) viole toute loi, réglementation ou règle. Star Cloud peut, mais n’y est pas tenu, superviser ou revoir certaines zones du Site où du contenu utilisateur peut être disponible, ce qui inclut, mais sans limitation, les salles de chat, les zones de discussion, les tableaux d’informations et autres forums. Star Cloud, cependant, n’accepte aucune responsabilité concernant le Contenu ou votre accès à ou utilisation de tout autre Contenu, que ce dernier soit en relation avec les lois régissant le copyright, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre. Star Cloud conserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion et sans préavis, tout Contenu incluant des éléments jugés abusifs, diffamatoires, obscènes, illégaux ou plus généralement non adaptés.

7. Commentaires. Vous pouvez apporter des suggestions, des commentaires ou autres retours (appelés collectivement « Commentaires ») concernant le Site, ainsi que nos produits et services. Les commentaires sont facultatifs. Nous pouvons utiliser les Commentaires à toutes fins utiles sans obligation de quelque sorte que ce soit. Si une licence est requise par vos droits de propriété intellectuelle pour utiliser la section de Commentaires, vous devez nous accorder une licence irrévocable, non-exclusive, perpétuelle, totalement payée, sans droits d’utilisation des Commentaires en relation avec notre activité, ce qui inclut l’amélioration de nos produits et services.

8. Votre Indemnité. À la demande et au choix de Star Cloud, vous devrez, à vos frais, indemniser, défendre et exonérer Star Cloud et ses filiales, sociétés apparentées, représentants, employés, agents, co-détenteurs de marque, fournisseurs ou associés des pertes, des coûts, des dommages, des dépendances et frais (ce qui inclut les frais raisonnables d’avocats et d’experts) dus à l’utilisation du Site ou résultant de la réclamation, l’action ou l’allégation d’un tiers et (a) lié d’une façon ou d’une autre à une transaction ou dispute entre vous et des tiers, (b) reposant sur ou provoquée par l’accès non autorisé au Site avec votre compte, (c) reposant sur votre violation avérée ou supposée des présentes Conditions générales, (d) résultant de toute violation des lois ou réglementations applicables de la juridiction compétente, ou (e) résultant de votre Contenu. Vous ne pouvez pas acter un règlement ou un jugement stipulé de ce qui précède sans le consentement écrit préalable de Star Cloud.

9. Utilisation acceptable. Vous ne devez pas utiliser le Site pour :

  • Charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit du contenu qui est illégal, dangereux, menaçant, intimidant, abusif, harassant, délictueux, diffamatoire, désobligeant, vulgaire, obscène, calomnieux, contraire au respect de la vie privée, manquant de respect, haineux ou répréhensible pour son caractère racial, ethnique ou autre ;
  • Vous faire passer pour toute personne ou entité, ou encore pour prétendre indûment à toute affiliation avec une personne ou une entité, ou créer un personnage fictif ;
  • Falsifier des en-têtes ou manipuler de quelque façon que ce soit des identificateurs de façon à masquer l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire du site ;
  • Charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit exclusif de toute partie ;
  • Charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque façon que ce soit tout document contenant des virus informatiques ou des vers, ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour désactiver, interrompre, détruire, rediriger, superviser l’utilisation d’un autre utilisateur, limiter ou entraver la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • Collecter des noms d’écrans pour quelque raison que ce soit ;
  • Interférer avec le Site ou ses serveurs ou réseaux connectés au site ou les perturber, ou refuser d’appliquer les exigences, procédures, règles ou réglementations propres aux réseaux connectés au Site ; ou
  • Charger, publier, envoyer par e-mail, distribuer, remettre ou transmettre de quelque façon que ce soit tout document, tout e-mail, toute publicité non sollicitée ou interdite, des offres promotionnelles, du « courrier indésirable », du « spam », des « lettres en chaîne », des « offres pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation.

À notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons supprimer tout contenu ou autre document violant ou susceptible de violer les dispositions précédentes. Nous pouvons également suspendre ou mettre fin à votre accès au Site.

10. Constats d’infraction. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright de 1998, nous avons désigné les individus suivants pour la notification de toute infraction potentielle du copyright concernant le Site :

Si vous pensez que le contenu proposé sur le Site contrevient à des droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à la personne identifiée ci-dessus (17 U.S.C. § 512) :

  1. Une signature physique ou électronique du propriétaire du copyright ou d’un agent autorisé ;
  2. L’identification du ou des travaux faisant l’objet de droits d’auteur et supposés avoir subi une violation ;
  3. L’identification des documents supposés être en violation ou être à l’origine de la violation des droits d’auteur, et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre d’identifier les documents en cause ;
  4. Des informations indiquant comment vous contacter (p.ex., adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  5. Une déclaration indiquant que le propriétaire du copyright ou son agent autorisé a des raisons de penser que l’utilisation des documents de la façon faisant contentieux n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi ; et
  6. Une déclaration certifiant que les informations de la constatation sont sincères, sous peine de parjure, et, si un agent fournit la constatation, une déclaration précisant que cet agent est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.


11. Confidentialité.
Veuillez consulter la Charte de confidentialité de Star Cloud, située dans la zone CONFIDENTIALITÉ, pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et de manière générale gérons, vos informations personnelles. En complément, vous et Star acceptez de vous conformer aux Conditions de traitement des données, spécifiées sur le site www.starcloudservices.com/legal/retailers/data-processing, et qui incorporent les clauses contractuelles du modèle qui ont été approuvées par la Commission européenne concernant les transferts transfrontaliers de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis ou toute autre juridiction en dehors de l’Union européenne.

12. Exclusions de la garantie. CE SITE, CE QUI INCLUT TOUT LE CONTENU ET TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT DANS SA SECTION PRINCIPALE OU DANS LES SERVICES RATTACHÉS À CELUI-CI, EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC SES DÉFAUTS, SANS ASSERTION -5- NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ DES INFORMATIONS ET LES GARANTIES SUR LES TITRES, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES RATTACHÉS À CELUI-CI. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR STAR CLOUD OU SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE SAURAIT CRÉER AUCUNE GARANTIE OU ÉTENDRE LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

13. Limitation de la responsabilité. STAR CLOUD ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE ET AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFIT OU MANQUE À GAGNER) DÉCOULANT OU ISSUS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DU SITE, DES SERVICES ET PRODUITS LIÉS AU SITE, DU CONTENU OU DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE, ET/OU TOUT SITE WEB AVEC DES LIENS HYPERTEXTE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT CE SITE, LES SERVICES RATTACHÉS À CELUI-CI, ET/OU TOUT SITE WEB MENTIONNÉ PAR DES HYPERLIENS CONSISTE À ARRÊTER D’UTILISER CE SITE ET/OU CES SERVICES. DANS LE CAS OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

14. Précision et intégrité des informations. Star Cloud s’efforce d’assurer l’intégrité et l’exactitude du Site, cependant nous n’apportons aucune garantie d’aucune sorte concernant l’exactitude ou la précision du Site. Le Site peut inclure des erreurs typographiques, des imprécisions, des erreurs de traduction et autres erreurs. D’autre part, des ajouts, des suppressions et des modifications peuvent être apportés au Site par des tiers. En cas d’imprécisions, veuillez en informer Star Cloud qui fera son possible pour y remédier. Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

15. Liens ou pointeurs vers d’autres sites. Star Cloud n’accepte aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant tout autre site Web accessible depuis notre Site. Lorsque vous accédez à un site n’appartenant pas à Star Cloud, veuillez comprendre que Star Cloud n’a aucun contrôle sur ce site et son contenu. En outre, un hyperlien vers un site n’appartenant pas à Star Cloud ne signifie pas que Star Cloud accepte ou consent à prendre responsabilité de son contenu ou de son utilisation. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que ce que vous sélectionnez ou téléchargez ne contient aucun virus, ver, cheval de Troie et autres éléments de nature destructrice. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

16. Exportation, importation et autres réglementations. Vous êtes totalement responsable de l’application des lois et réglementations des États-Unis et tout autre pays depuis lequel vous accédez à ce Site concernant l’accès, l’utilisation, l’exportation, la ré-exportation et/ou importation de tout contenu du Site. Vous convenez de ne pas exporter ou importer tout contenu du Site vers tout pays dans lequel l’exportation ou l’importation est limitée par les lois des États-Unis, que vous n’avez pas la nationalité de l’un des 6 pays sous embargo et que le contenu du Site ne sera pas utilisé pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

17. Choix de la législation ; lieu. Les présentes Conditions générales sont contractées dans l’État de Californie et doivent être régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, quel que soit le choix de la législation. Tout différend, toute controverse ou réclamation découlant du Site ou des présentes conditions générales seront résolus à San Jose, Californie. Si tout ou partie des Conditions générales était considéré comme nul ou inapplicable par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions générales demeurent pleinement applicables.

18. Ensemble du contrat. Les Conditions générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre par Star Cloud, constituent l’intégralité du contrat entre Star Cloud et vous relativement à l’objet des présentes. Certaines dispositions des Conditions générales peuvent être substituées par des notices légales ou termes situés sur des pages de ce Site.