(Commerçants)

La présente traduction est fournie à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra

Dernière modification : May, 2016

INTRODUCTION

Objectif. L’objectif de la présente Charte de confidentialité est de décrire comment Star Cloud Services, Inc. (« Star Cloud », « nous » ou « notre/nôtre »), ) collecte, utilise et partage des informations sur vous et votre consentement au moyen de ses interfaces en ligne basées aux États-Unis (p.ex., sites Web et applications mobiles) nous appartenant et contrôlées par nous, ce qui inclut www.starcloudservice.com et www.allreceipts.com (désignés collectivement ici par le « Site »). Veuillez lire cet avis attentivement afin de comprendre ce que nous faisons. Si vous ne comprenez pas tous les aspects de notre Charte de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter ou à utiliser tout autre moyen de contact spécifié à la fin de cette charte.

Notre charte de confidentialité détaille les points suivants :

  1. Informations que nous collectons et pourquoi nous les collectons.
  2. Comment nous utilisons et partageons vos informations
  3. Accès à vos informations et choix
  4. Sécurité de vos informations
  5. Consentement au traitement des données aux États-Unis
  6. Application des conditions de traitement des données approuvées par L’union Européenne et des principes de la sphère de sécurité entre les États-Unis et L’union Européenne
  7. Modification de notre Charte de confidentialité
  8. Questions et comment nous contacter

 

Portée ; sites de tiers. La présente Charte de confidentialité s’applique uniquement aux informations que nous collectons sur le Site et au moyen de ce dernier. Notre Site contient également des liens vers des sites de tiers qui n’appartiennent pas à Star Cloud ou ne sont pas contrôlés par cette société. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de rester vigilant lorsque vous quittez notre Site et de lire les déclarations de confidentialité de tout site Web collectant des informations personnelles.

Conditions d’utilisation. Veuillez noter que votre utilisation de notre Site est également sujette à nos Conditions générales d’utilisation.

  1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI NOUS LES COLLECTONS

Informations sur vous

Notre service permet aux clients d’accéder aux reçus numériques de différents magasins (commerçants) et de les stocker. Nous collectons des informations sur vous et votre société, ce qui inclut le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les heures ouvrables, le nom des membres du personnel, le type d’activité, etc. Nous collectons aussi des informations sur les activités des clients et les transactions dans votre société.

Si vous choisissez de participer et donnez votre consentement, nous partagerons les informations que nous détenons sur vous avec certains tiers qui pourront se charger de services qui vous sont destinés, tels que des rapports de performances par rapport au même moment l’année ou le mois précédent, vos performances par rapport à des commerçants comparables, ainsi que sur l’évolution positive ou négative de vos ventes au cours d’une période donnée. Nous ne partagerons vos informations avec ces tiers, que si vous choisissez de participer au moyen de notre tableau de bord en ligne de fournisseurs de services tiers.

Informations collectées au moyen de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service Web d’analyse prédictive fourni par Google, Inc. (« Google ») pour collecter certaines informations se rapportant à votre utilisation du Site. Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d’aider le Site à analyser le mode d’utilisation du site. Les informations générées par les cookies en relation avec votre utilisation du Site (ce qui inclut votre adresse IP) seront transmises à Google qui les stockera sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site et destinés aux opérateurs de ce Site et fournira d’autres services en relation avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige, ou si ces tiers sont chargés du traitement des informations au nom de Google. Google n’associera pas votre adresse IP aux autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre navigateur. Cependant, cette opération risque de vous priver d’une partie des fonctionnalités du Site. En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les objectifs mentionnés ci-dessus. Pour plus d’informations sur Google Analytics, consultez le site Web de Google, ainsi que les pages décrivant Google Analytics, telles que www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Informations collectées au moyen de Cookies et technologies similaires

Nous et nos fournisseurs de services utilisons des cookies, des pixels transparents (également appelés « web beacons ») et autres technologies pour recevoir et stocker certains types d’informations lorsque vous interagissez avec notre Site depuis un ordinateur ou un appareil mobile. Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyée à votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Si vous consultez ce site à nouveau, le cookie permet de reconnaître votre navigateur. Les cookies peuvent stocker des identificateurs uniques, des préférences utilisateur et autres informations. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour signaler l’envoi d’un cookie. Cependant, une partie des fonctionnalités ou des services du Site risque de ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Aucune information sur les enfants de moins de 13 ans

L’inscription à notre Site est interdite aux personnes de moins de 13 ans. De plus, ces personnes n’ont pas le droit de nous fournir des informations personnelles sur vous. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons promptement ces informations. Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter ou nous appeler au +1 (408) 524 1513.

2. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

pour fournir des produits, services et des informations. Comme indiqué ci-dessus, nous collectons vos informations de façon à mettre en place des services sur notre Site. Nous pouvons également vous envoyer des informations sur nos produits et services, ainsi que de nouvelles offres. Nous pouvons fournir des informations aux fournisseurs de services tiers qui contribuent à l’exploitation du Site et des services que nous vous proposons.

Nous pouvons recourir à des tiers pour héberger notre Site, envoyer des e-mails d’informations en rapport avec notre Site, fournir des services marketing et publicitaires, supprimer des informations répétitives de nos listes d’utilisateurs et traiter des paiements. Nous utilisons notre filiale Star Micronics Co. Ltd. pour accorder des licences et distribuer l’application mobile Shopper App et Star Micronics Co. Ltd. fournit un pilote pour le partage des données avec Star Cloud Services, Inc. Les données des clients sont stockées et gérées par notre filiale, Star Cloud Service, Inc. Ces fournisseurs de services auront accès à vos informations afin de fournir ces services, mais dans ce cas des mécanismes contractuels et techniques de protection raisonnables entrent en jeu pour limiter leur utilisation de ces informations dans le cadre de l’exécution du service.

Votre consentement. Outre le partage décrit ailleurs dans la présente Charte, nous partagerons nos informations avec les entreprises, les organisations ou les individus en dehors de Star Cloud lorsque vous nous y autorisez.

Mesures légales. Nous partagerons vos informations avec des tiers, des organisations ou des individus en dehors de StarCloud si nous estimons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est justifié dans les cas suivants :

  • satisfaire la loi, la réglementation, une assignation, une action en justice ou une demande émanant d’une autorité publique.
  • appliquer les Conditions générales en vigueur, ce qui inclut l’investigation des violations potentielles.
  • détecter, empêcher ou régler d’une autre manière les problèmes de fraude, sécurité ou techniques.
  • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de StarCloud, nos utilisateurs, clients ou le public comme requis ou autorisé par la loi.

Transfert en cas de vente ou de changement de contrôle. Si le propriétaire de tout ou partie de notre entreprise venait à changer ou si nous transférions autrement les actifs liés à notre entreprise ou le Site à un tiers, notamment en cas de fusion, d’acquisition, de procédure de faillite ou autre, nous pouvons transférer ou vendre vos informations au nouveau propriétaire. Dans ce cas, sauf mention du contraire par la loi applicable, vos informations resteront sujettes aux promesses de la Charte de confidentialité en vigueur sauf si vous convenez d’une autre possibilité.

3. ACCÈS À VOS INFORMATIONS ET CHOIX

Si vous avez des questions concernant les informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, contactez-nous ou appelez-nous au 1 (408) 524 1513.

4. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous appliquons des mesures et précautions de sécurité standard, techniques et administratives, afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations. Cependant, dans la mesure où Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100 %, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous avez transmises. Nous ne garantissons pas que les informations ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’un de nos dispositifs physiques, techniques ou administratifs. Vous êtes responsable de la protection de la sécurité de vos informations de connexion. Veuillez noter que les e-mails et autres communications que vous nous envoyez par l’intermédiaire du Site ne sont pas chiffrés, et nous vous recommandons fortement de ne pas communiquer d’informations confidentielles de cette façon.

5. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS

Afin de vous fournir nos nouveaux produits et services, nous pouvons stocker et envoyer vos informations personnelles (également appelées données à caractère personnel) et les informations personnelles des clients en dehors de la Zone économique européenne et notamment aux États-Unis. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays de résidence, et vers des pays qui n’offrent pas les mêmes niveaux de protection des données personnelles.  La protection de la confidentialité des données est un facteur essentiel lors des transferts de données et nous prenons toutes les mesures possibles dans ce sens. Lorsque ces transferts se produisent, nous appliquons un certain nombre de mesures pour nous assurer que le niveau de protection reste équivalent à celui de la zone économique européenne et ce dans le cadre de la législation existante. En utilisant notre Site et en y accédant, les utilisateurs qui résident ou habitent dans des pays et des juridictions situés en dehors des États-Unis acceptent et consentent au transfert et au traitement de leurs informations sur des serveurs situés en dehors de leur pays de résidence, et acceptent également que le traitement des informations personnelles peut être différent de celui prévu par les lois de votre pays de résidence.

6. APPLICATION DES PRINCIPES DE LA SPHÈRE DE SÉCURITÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’UNION EUROPÉENNE

Vous et nous acceptons de vous conformer aux Conditions de traitement des données, spécifiées sur le site www.starcloudservices.com/legal/retailers/data-processing, et qui incorporent les clauses contractuelles du modèle qui ont été approuvées par la Commission européenne concernant les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les États-Unis ou toute autre juridiction en dehors de l’Union européenne.

Nous appliquons également les principes de confidentialité définis par le Department of Commerce des États-Unis concernant la sphère de sécurité relative à la collecte, l’utilisation et la rétention des données à caractère personnel provenant de l’Union européenne. Sans préjudice à tout autre aspect de cette politique :

Avis. Lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous vous envoyons un avis préalable et circonstancié indiquant le type d’informations personnelles que nous collectons, comment nous comptons les utiliser, et les tiers qui pourront y avoir accès.

Choix. Nous vous laissons un choix concernant le mode d’utilisation et de partage de vos données personnelles, et nous nous engageons à respecter ces choix.

Pertinence. Nous collectons uniquement les informations personnelles indispensables pour des opérations spécifiques et clairement identifiées, et nous ne les utiliserons dans aucun autre cas sans votre consentement.

Rétention. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la tâche ayant rendu nécessité leur collecte, ou dans les limites imposées par la loi.

Précision. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les données personnelles que nous enregistrons sont exactes.

Accès. Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles, conformément à la loi, afin de vous permettre de remédier aux inexactitudes.

Sécurité. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires, physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès ou de divulgation non autorisé, d’altération ou de destruction.

Partage. Sauf mention du contraire dans cette politique, nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement.

Transferts internationaux. Si nous transférons vos données personnelles vers un autre pays, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger votre confidentialité et les informations personnelles que nous transférons.

Application. Nous réévaluons régulièrement notre mode d’application de notre garantie de confidentialité et proposons des solutions indépendantes pour résoudre tout litige résultants de nos pratiques. Si nous ne pouvons pas satisfaire une réclamation directement, nous coopérerons avec les autorités chargées de la protection des données ou toute autre entité ayant autorité dans la zone économique européenne afin de résoudre ces réclamations, et nous appliquerons les préconisations des autorités.

7. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Charte de confidentialité peut changer de temps à autre. Nous ne réduirons pas vos droits dans le cadre de cette charte sans votre consentement dans le cadre de la loi applicable. Nous publierons les modifications éventuelles sur cette page et, si ces modifications sont significatives, nous mettrons en place un avis plus visible (ce qui inclut, pour certains services, des notifications par e-mail de ces changements). Nous conserverons également les versions précédentes de cette Charte de confidentialité dans une archive pour vous permettre de la comparer.

8. QUESTIONS ET COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, problèmes, plaintes ou suggestions concernant notre Charte de confidentialité ou devez nous contacter pour toute autre raison, veuillez nous contacter, nous envoyer un e-mail à mailto:info@starcloudservices.com, nous appeler au +1 (408) 524 1513, ou nous écrire à l’adresse suivante :

Star Cloud Services, Inc.
440 North Wolfe Road, Suite 3061
Sunnyvale , CA 94085
U.S.A.